Médias : l’Europe adresse un ultimatum à Budapest

La Commission européenne a adressée une lettre vendredi dernier au gouvernement hongrois, dans laquelle elle lui fait part de « doutes sérieux » quant à la conformité de sa loi sur les médias avec les normes européennes. Elle lui donne deux semaines pour s’engager à la modifier, sans quoi elle se réserve le droit d’ouvrir une procédure d’infraction au traité de l’UE ainsi qu’à sa charte des droits fondamentaux.

« La Commission européenne a des doutes sérieux quant à la conformité de la législation hongroise avec le Droit communautaire », peut-on lire dans cette lettre, signée par la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes,

Outre les critiques essentiellement techniques adressées jusqu’alors, l’Union européenne va maintenant plus loin en émettant des « doutes » sur une éventuelle atteinte à la liberté d’expression inscrite dans la charte des droits fondamentaux en ce qui concerne l’obligation d’enregistrement de tous les médias, y compris numériques.

La Commission estime que l’obligation d’enregistrement auprès de l’autorité des médias (NMHH) s’appliquant à tous les types de médias « pourrait constituer une restriction disproportionnée à la liberté d’établissement et de prestation de services », et créerait « une restriction injustifiée aux droits fondamentaux de liberté d’expression et d’information« .

Dans cette lettre, la Commission émet aussi des doutes quant à l’obligation de fournir « une information équilibrée » pour les médias audiovisuels, y compris numériques. Selon elle, cette obligation définie en des « termes généraux laisse beaucoup de place à l’interprétation« .

A ce jour, le gouvernement hongrois s’est bien gardé de divulguer les reproches exprimés dans cette lettre, sur laquelle a réussi à mettre la main l’AFP. Questionné sur ce point par MTI lundi, le secrétaire d’État à la communication, Zoltan Kovacs, a fait savoir que cette lettre serait rendue publique en même temps que la réponse du gouvernement hongrois.

Consultez ici la lettre de Neelie Kroes

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Un commentaire

  1. ‘A ce jour, le gouvernement hongrois s’est bien gardé de divulguer les reproches exprimés dans cette lettre, sur laquelle a réussi à mettre la main l’AFP’….

    Comment qualifier celá ? Censure preventive ? Oubli ? Honte ? Ou pt-etre la lettre n’est pas encore parvenue aux destinataires ?

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