Le budget 2011 de l’UE reste inconnu

Une situation que l’on n’avait pas revue depuis 1988 : Le Conseil et Le Parlement européen, faute d’accord, ont dépassé la date butoir du vote du budget 2011, fixée au lundi 15 novembre. Une situation inconfortable pour la Hongrie, qui assurera, dans un peu plus d’un mois et pendant un semestre, la présidence tournante de l’UE.

L’objet du conflit n’est pas tant le budget en soi que les conditions posées par le Parlement. En effet, les eurodéputés souhaitent voir le niveau de flexibilité du budget maintenu à 0,03% pour parer aux imprévus, comme le plan de relance. Une autre condition concerne la volonté d’ouvrir des négociations sur la création de nouvelles ressources propres de l’UE. Enfin, le Parlement veut connaitre son rôle dans l’élaboration du budget pour la période 2014-2020. Seulement trois des pays membres (la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas) refusent l’intrusion d’éléments exterieurs dans l’élaboration du budget 2011, d’où le blocage des accords.

Cet évènement est une double défaite :  la Commission n’est pas parvenue à harmoniser les positions divergentes pour obtenir un accord. Le Parlement n’a pas su respecter l’agenda établi, sans oublier que ce contretemps ne sera pas sans conséquences financières pour les pays membres.

Si aucun accord sur le budget 2011 n’est trouvé avant la fin de l’année, le système des douzièmes provisoires sera mis en place : le montant du budget 2010 sera appliqué et distribué de manière égale sur les douze mois de l’année 2011. Dans ce cas, bon nombre de nouveaux projets seront abandonnés, faute de moyens nécessaires, ce qui pourrait mettre en péril certaines politiques européennes, comme la PAC. En raison du retard que prendront les versements, les aides percues par les agriculteurs au mois de décembre pourraient être reportées de plusieurs mois, ce qui remet en cause un système et un calendrier bien définis.

Au début du mois de décembre, la Commission fera une nouvelle proposition de budget qui sera discuté de nouveau. Il semblerait que le budget soit à l’ordre du jour du sommet des chefs d’Etats qui se tiendra les 16 et 17 décembre. Le minister belge des Finances, Didier Reynders, a annoncé que le Conseil Ecofin se réunirait en marge de ce sommet, afin de solutionner cette question du budget 2011 mais aussi de traiter le dossier de la gouvernance économique, dossier dont la Hongrie héritera dès janvier 2011.

Source : www.euractiv.fr

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3 Commentaire

  1. le zongrien a dit :

    Selon le rapporteur du PE sur le budget, « Plusieurs Etats membres ne veulent pas discuter de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Il y a un décalage croissant entre ce que les Etats membres attendent de l’UE et leur volonté pour financer ces nouvelles tâches ». C`est le début de la fin pour « le grand machin ». Le brave général doit se bidonner lá-haut :)

  2. le zongrien a dit :

    On peut meme espérer que la présidence d`Orbán the Great sera le coup de grace car si Zorbi a la tchatche, la petite taille et le grand égo en commun avec Napoléon, il est loin d`etre aussi malin.

  3. Ce machin ne passera pas le cap de la prochaine vague de la crise qui nous arrive dessus. Et c’est tant mieux.

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