La Cour suprême de Hongrie soutient Suez face à Pécs

La semaine dernière, dans l’affaire qui oppose la ville de Pécs à Suez pour la gestion de l’eau de la région de Pécs, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la multinationale française, cassant ainsi l’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie (MKIK) de mars 2010.

En mars 2010, MKIK avait jugé légale la rupture unilatérale du contrat d’assainissement et de distribution de l’eau entre la ville de Pécs et Pécsi Vizmű (Suez environnement), entré en vigueur en 1995. Mardi 27 septembre, la Cour suprême a prononcé un jugement contraire. A la demande de la Cour, le cabinet indépendant Compass Lexecon a également estimé les dommages et intérêts à 26,6 millions d’euros en faveur de Suez. Sans surprise, la municipalité a fait savoir par son avocat qu’elle contestait l’estimation et qu’elle ne paierait pas. De son côté, Suez a donné un délai de 30 jours à Pécs avant de se tourner vers le Centre d’arbitrage international de Vienne (VIAC).

Des méthodes brutales et une longue procédure judiciaire

Le 30 septembre 2009, la ville de Pécs avait pris de force le contrôle des installations appartenant à Suez, empêchant le personnel dirigeant de Pécsi Vizmű d’y accéder. La municipalité Fidesz de Zsolt Páva reprochait alors à Suez d’abuser de sa position en endettant sa filiale et en se livrant à des malversations.

20 jours plus tard, faute d’avoir pu négocier un compromis avec Suez, c’est la compagnie municipale Tettye Forrásház Zrt qui avait repris la gestion de l’eau. Lorsque le gouvernement hongrois de l’époque s’était emparé du dossier pour fustiger l’attitude protectionniste des autorités locales, l’opposition Fidesz avait crié au scandale anti patriotique. Tous les détails du début de l’affaire sont dans notre article d’octobre 2009 : Pécs VS Suez, le ring est à Budapest.

Que les accusations de Pécs à l’encontre de Suez aient été fondées ou non, l’eau de Pécs était devenue, au fil des années où elle était gérée par Suez, l’une des plus chères du pays.

Une longue bataille juridique a alors commencé à Budapest fin 2009, jusqu’au retournement de situation de la semaine dernière. Mais au cours des deux dernières années, sur le terrain, la mairie de Pécs a tout fait pour évincer Pécsi Vizmű des contrats avec les villages alentours, en utilisant notamment des moyens de pression sur les communes (voir notre article de janvier 2011 : Quand Pécs évince Suez, les villageois trinquent).

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2 Commentaire

  1. Imbuvable,
    Zs.

  2. La cour suprême en Hongrie équivaut à peu de chose près à notre cour de cassation.
    La vraie différence est La nomination de ses membres, surtout de nos jours.

    Texte choisi: « La Cour suprême de la République de Hongrie est la plus haute juridiction.
    La Cour suprême assure l’unité de la jurisprudence de tous les tribunaux. Ses décisions rendues à l’intérêt du droit sont obligatoires pour les tribunaux.

    Article 48

    Le président de la Cour suprême est élu par l’Assemblée nationale sur proposition du Président de la République, ses vice-présidents sont nommés par le Président de la République sur proposition du président de la Cour suprême. L’élection du président de la Cour suprême requiert la majorité des deux tiers des voix des députés.

    Zs.

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