Par Xavier Defaÿsse, Cabinet d’expertise comptable Duna Expert

À partir de 2011, les particuliers seront imposables au taux unique de 16%.

Pour les salaires, le gouvernement a maintenu la règle si critiquée du "super brut" en majorant les salaires bruts de 27%, correspondant aux charges patronales. Le taux réel d'imposition des salaires est donc en réalité de 20% environ. Enfin, cette majoration devrait être ramenée à 13,5% en 2012 et abolie en 2013.

Le taux unique de 16% s'appliquera aux revenus de prêts (intérêts), aux dividendes, aux plus-values, aux gains réalisés sur les ventes d'immeubles, sans l'application de la majoration de 27% en vigueur pour les salaires. Les revenus locatifs des particuliers seront aussi imposables au taux unique de 16%.

Les réductions d'impôt pour les bas salaires seront calculées sur la base de 16%, limitées à HUF 12 100 par mois, à des revenus annuels de HUF 2 750 000 et sont progressivement diminuées jusqu'à zéro pour les revenus annuels supérieurs à HUF 3 960 000.

Les revenus provenant de la cession de biens meubles ne seront pas taxables s'ils restent inférieurs à HUF 200 000 par an.

Les avantages en nature seront soumis au taux unique de l'impôt sur le revenu de 16%, aux cotisations sociales de 27% et à la cotisation pour la formation de 1,5%. Les avantages en nature seront imposables sur une base majorée, c'est à dire que l'impôt sera calculé sur 1,19 fois le coût de revient (ou du coût estimé) de l'avantage accordé.

Les impôts sur les avantages en nature devront être en principe acquittés par chacun des bénéficiaires. Dans les cas où on ne peut pas déterminer le montant de l'avantage en nature accordé à chacun, l'employeur se substituera à l'employé pour le calcul et le paiement des impôts et charges sur les avantages en nature.

Xavier Defaÿsse

Duna Expert Kft

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